Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 29 novembre 2018 N° de pourvoi : 17-23331 ECLI:FR:CCASS:2018:C201465 Non publié au bulletin Cassation Mme Flise (président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, avocat(s) (…)
Utilité économique
restaurant - bénévole non téléréalité - ile de la tentation - salarié oui Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 3 juin 2009
N° de pourvoi : 08-40981 08-40982 08-40983 08-41712 08-41713 08-41714
Publié au bulletin
Cassation partielle
Mme Collomp, président
Mme Fossaert, conseiller apporteur
M. Allix, avocat général
Me Spinosi, SCP (…)location de voitures - salarié oui Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 30 mai 1995
N° de pourvoi : 94-82372
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. LE GUNEHEC, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, (…)pmu - salarié oui Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 14 mars 1973
N° de pourvoi : 72-10757
Publié au bulletin
Cassation
PDT M. LAROQUE, président
RPR M. DE LESTANG, conseiller apporteur
AV.GEN. M. MELLOTTEE, avocat général
Demandeur AV. MM. ROUVIERE, avocat(s)
REPUBLIQUE (…)pmu - salarié oui Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 21 mars 1972
N° de pourvoi : 71-10615
Publié au bulletin
Cassation
RPR M. LAROQUE, président
RPR M. DE LESTANG, conseiller apporteur
AV.GEN. M. MELLOTTEE, avocat général
Demandeur AV. MM. ROUVIERE, avocat(s)
REPUBLIQUE (…)
