Articles de cette rubrique

• petit fils - livraison de pain - salarié non

  9 janvier 2020, par Hervé

  Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 21 juin 1995 N° de pourvoi : 92-40212 Non publié au bulletin Cassation Président : M. WAQUET conseiller, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, (...)

• mère du gérant - salariée non

  6 octobre 2018, par Hervé

  Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 20 septembre 2018 N° de pourvoi : 17-23275 ECLI:FR:CCASS:2018:C201167 Non publié au bulletin Rejet Mme Flise (président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE (...)

• enfants dans commerce - bénévoles non

  24 mai 2017

  Cour de cassation
  chambre civile 2
  Audience publique du 24 mai 2017
  N° de pourvoi : 15-27112
  ECLI:FR:CCASS:2017:C200748
  Non publié au bulletin
  Rejet
  Mme Flise (président), président
  SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s)
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE (...)

• fille salariée oui

  5 janvier 2010

  Cour de cassation
  chambre criminelle
  Audience publique du 5 janvier 2010
  N° de pourvoi : 09-83693
  Non publié au bulletin
  Rejet
  Mme Anzani (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
  Me Luc-Thaler, avocat(s)
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  LA COUR DE (...)

• fille père - kinésitérapeute - entraide non

  22 octobre 2002

  Cour de cassation
  chambre criminelle
  Audience publique du 22 octobre 2002
  N° de pourvoi : 02-80384
  Non publié au bulletin
  Rejet
  Président : M. COTTE, président
  REPUBLIQUE FRANCAISE
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son (...)