Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 22 juin 1999
N° de pourvoi : 98-84023
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. GOMEZ, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 17 novembre 2015
N° de pourvoi : 14-82224
ECLI:FR:CCASS:2015:CR04875
Publié au bulletin
Rejet
M. Guérin (président), président
SCP Spinosi et Sureau, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 28 septembre 2010
N° de pourvoi : 09-87778
Non publié au bulletin
Cassation partielle
M. Louvel (président), président
SCP Delvolvé, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 30 janvier 2001
N° de pourvoi : 00-84714
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. COTTE, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 14 juin 2000
N° de pourvoi : 99-87730
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. GOMEZ, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience (...)