Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 9 mai 2019 N° de pourvoi : 17-27565 ECLI:FR:CCASS:2019:SO00689 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Farthouat-Danon (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Le Prado, SCP Thouvenin, Coudray (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 20 février 2019 N° de pourvoi : 17-20532 17-20536 ECLI:FR:CCASS:2019:SO00320 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Cathala (président), président SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Thouvenin, (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 11 avril 2012 N° de pourvoi : 11-17096 11-17097 Publié au bulletin Rejet M. Lacabarats, président M. Huglo, conseiller apporteur M. Cavarroc, avocat général SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 19 juin 2007 N° de pourvoi : 05-42551 Publié au bulletin Rejet Mme Collomp, président Mme Manes-Roussel, conseiller apporteur M. Duplat, avocat général SCP Boutet, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Delaporte, Briard et (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 12 mars 2008 N° de pourvoi : 01-44654 Non publié au bulletin Rejet M. Bailly (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président Me Blondel, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE (...)