Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 9 juin 2015
N° de pourvoi : 14-82092
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02332
Non publié au bulletin
Rejet
M. Guérin (président), président
Me Bertrand, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 30 octobre 1995
N° de pourvoi : 94-84807
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. Le GUNEHEC, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 25 avril 1989
N° de pourvoi : 87-81212
Publié au bulletin
Rejet
Président :M. Berthiau, conseiller doyen faisant fonction, président
Rapporteur :Mme Guirimand, conseiller apporteur
Avocat général :M. Rabut, avocat général
Avocat :la (...)