Co emploi - co employeur

  • co emploi non Lire la suite de «co emploi non »

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 31 octobre 2013
    N° de pourvoi : 12-16785
    ECLI:FR:CCASS:2013:SO01813
    Non publié au bulletin
    Cassation
    M. Bailly (conseiller doyen faisant fonction de président), président
    SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM (...)

  • accident du travail Lire la suite de «accident du travail »

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 5 décembre 2012
    N° de pourvoi : 11-22577
    Non publié au bulletin
    Cassation partielle
    M. Lacabarats (président), président
    SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE (...)