Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 11 juin 2003
N° de pourvoi : 02-42818
Non publié au bulletin
Cassation
Président : M. LE ROUX-COCHERIL conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 11 juillet 1975
N° de pourvoi : 74-11726
Publié au bulletin
REJET
M. Laroque, président
M. Vellieux, conseiller apporteur
M. Mellottée, avocat général
Demandeur M. Talamon, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 12 février 2014 N° de pourvoi : 12-27420 ECLI:FR:CCASS:2014:SO00280 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Bailly (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 12 février 2014 N° de pourvoi : 12-18423 ECLI:FR:CCASS:2014:SO00345 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Blatman (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Meier-Bourdeau et (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 16 mai 2013 N° de pourvoi : 11-28972 ECLI:FR:CCASS:2013:SO00908 Non publié au bulletin Rejet M. Lacabarats (président), président SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Delvolvé, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU (…)