Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 mars 2022 N° de pourvoi : 21-84.056 ECLI:FR:CCASS:2022:CR00328 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle
Audience publique du mardi 22 mars 2022 Décision attaquée : Cour d’appel de Bastia, du 09 septembre 2020
Président M. (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 4 décembre 2019 N° de pourvoi : 18-83803 ECLI:FR:CCASS:2019:CR02437 Non publié au bulletin Irrecevabilite Mme de la Lance (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SARL Cabinet Briard, (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 6 novembre 2019 N° de pourvoi : 18-85070 ECLI:FR:CCASS:2019:CR02140 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme de la Lance (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Waquet, Farge et (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 17 septembre 2019 N° de pourvoi : 18-86276 ECLI:FR:CCASS:2019:CR01534 Non publié au bulletin Rejet Mme Durin-Karsenty (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Waquet, Farge et Hazan, (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 12 juin 2019 N° de pourvoi : 18-83396 ECLI:FR:CCASS:2019:CR00990 Publié au bulletin Cassation partielle M. Soulard (président), président SCP Sevaux et Mathonnet, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (...)