Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 avril 2021, 19-16.566, Inédit Cour de cassation - Chambre sociale
N° de pourvoi : 19-16.566 ECLI:FR:CCASS:2021:SO00461 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle
Audience publique du jeudi 08 avril 2021 Décision attaquée : (...)

Arrêt n°938 du 8 octobre 2020 (19-16.606) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile ECLI:FR:CCAS:2020:C200938 Sécurité sociale, cotisations et contributions du régime général Cassation partielle
Demandeur(s) : M. A... X... Défendeur(s) : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et (...)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 21 juin 1995 N° de pourvoi : 92-40212 Non publié au bulletin Cassation Président : M. WAQUET conseiller, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, (...)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 1 décembre 2005 N° de pourvoi : 05-43031 Publié au bulletin Cassation. M. Sargos., président M. Blatman., conseiller apporteur M. Legoux., avocat général SCP Piwnica et Molinié, SCP Célice, Blancpain et Soltner., avocat(s) (...)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 18 janvier 2018 N° de pourvoi : 16-18936 ECLI:FR:CCASS:2018:SO00078 Publié au bulletin Rejet M. Frouin, président SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE (...)