Le : 15/02/2011
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 1 février 2011
N° de pourvoi : 09-40043
Non publié au bulletin
Cassation
M. Linden (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
Me Rouvière, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)
REPUBLIQUE (...)
Jurisprudence nationale
artisan non arbitre - joueur - fédération française football non Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du 22 janvier 2009
N° de pourvoi : 07-19039 07-19105
Publié au bulletin
Cassation partielle
M. Gillet , président
M. Feydeau, conseiller apporteur
M. Lautru, avocat général
SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP (...)travail sous l’autorité de la préfecture - pas d’assujettissement Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du 17 janvier 2007
N° de pourvoi : 04-30192
Publié au bulletin
Cassation sans renvoi
Mme Favre , président
M. Thavaud, conseiller apporteur
Mme Barrairon, avocat général
Me Luc-Thaler, SCP Gatineau, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM (...)