CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 29/09/2020, 18VE02426, Inédit au recueil Lebon CAA de VERSAILLES - 4ème chambre
N° 18VE02426 Inédit au recueil Lebon
Lecture du mardi 29 septembre 2020 Président Mme LE GARS Rapporteur Mme Hélène LEPETIT-COLLIN Rapporteur public Mme GROSSHOLZ (...)

CAA de MARSEILLE N° 18MA01691 Inédit au recueil Lebon 7ème chambre M. POCHERON, président Mme Jacqueline MARCHESSAUX, rapporteur M. CHANON, rapporteur public HILAIRE-LAFON, avocat(s) lecture du vendredi 7 février 2020 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (...)

Conseil d’État N° 417837 ECLI:FR:CECHR:2019:417837.20190617 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère et 4ème chambres réunies Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, rapporteur M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public LE PRADO ; SCP LEVIS, avocat(s) lecture du lundi 17 juin 2019 (...)

Cour Administrative d’Appel de Nantes
N° 12NT00673
Inédit au recueil Lebon
1ère Chambre
M. PIOT, président
M. Franck ETIENVRE, rapporteur
Mme WUNDERLICH, rapporteur public
QUESNEL, avocat(s)
lecture du jeudi 10 janvier 2013
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la requête, (...)