Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 9 mai 2019 N° de pourvoi : 17-27565 ECLI:FR:CCASS:2019:SO00689 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Farthouat-Danon (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Le Prado, SCP Thouvenin, (…)
Lieu de travail habituel
emploi club de vacances à l’étranger - travail habituel non marin rattaché à un port français Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 20 février 2019 N° de pourvoi : 17-20532 17-20536 ECLI:FR:CCASS:2019:SO00320 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Cathala (président), président SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Thouvenin, (…)
personnel navigant - juridiction française Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 11 avril 2012 N° de pourvoi : 11-17096 11-17097 Publié au bulletin Rejet M. Lacabarats, président M. Huglo, conseiller apporteur M. Cavarroc, avocat général SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, (…)
lieu de travail habituel - groupe international Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 19 juin 2007 N° de pourvoi : 05-42551 Publié au bulletin Rejet Mme Collomp, président Mme Manes-Roussel, conseiller apporteur M. Duplat, avocat général SCP Boutet, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Delaporte, Briard et (…)
lieu de travail habituel Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 12 mars 2008 N° de pourvoi : 01-44654 Non publié au bulletin Rejet M. Bailly (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président Me Blondel, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE (…)