Cour de cassation, civile, Chambre civile 2 N° de pourvoi : 20-13.505 ECLI:FR:CCASS:2022:C200304 Non publié au bulletin Solution : Rejet
Audience publique du jeudi 17 mars 2022 Décision attaquée : Cour d’appel de Caen, , du 01 janvier 2999
Président M. Pireyre (président) Avocat(s) (…)
Religieux - cultuel
défaut d’afilliation Caisse des cultes - réparation préjudice oui assistante paroissiale - salariée oui Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 27 avril 1989 N° de pourvoi : 86-41348 Non publié au bulletin Cassation partielle Président : M. COCHARD, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu (…)
organiste dans une paroisse - salarié oui Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 9 avril 1975 N° de pourvoi : 74-40036 Publié au bulletin REJET PDT M. Laroque, président RPR M. Vayssettes, conseiller apporteur AV.GEN. M. Orvain, avocat général Demandeur AV. M. Brouchot, avocat(s) REPUBLIQUE (…)
religieuse enseignante - recherche critères de la subordination Cour de cassation chambre mixte Audience publique du 26 mai 1972 N° de pourvoi : 69-12847 69-13069 Publié au bulletin Cassation P.PDT M. AYDALOT, président RPR M. HERTZOG PROC.GEN. M. TOUFFAIT, conseiller apporteur P.AV.GEN. M. LINDON, avocat général Demandeur AV. MM. (…)
pasteur enseignant - salarié oui Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 20 novembre 1986 N° de pourvoi : 84-43243 Publié au bulletin Rejet . Président :M. Gaillac, Conseiller le plus ancien faisant fonctions ., président Rapporteur :M. Charruault, conseiller apporteur Avocat général :M. (…)