Articles de cette rubrique

• travaux de rénovation d’un restaurant - entraide amicale non

  8 janvier 2022, par Hervé

  CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 04/01/2022
  N° 19VE00197 Inédit au recueil Lebon
  Lecture du mardi 04 janvier 2022 Président M. BROTONS Rapporteur M. Bruno COUDERT Rapporteur public Mme GROSSHOLZ Avocat(s) HERRIOT Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  Vu la (...)

• pratique du wwoofing - bénévoles non

  24 septembre 2021, par Hervé

  CAA de PARIS, 3ème chambre, 04/05/2021 N° 20PA03720 Lecture du mardi 04 mai 2021 Président M. BERNIER Rapporteur Mme Marie-Dominique JAYER Rapporteur public Mme PENA Avocat(s) SELARL REDLINK Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
  Vu la procédure suivante : (...)

• travaux du bâtiment - salarié oui

  30 avril 2020, par Hervé

  CAA de MARSEILLE N° 18MA01691 Inédit au recueil Lebon 7ème chambre M. POCHERON, président Mme Jacqueline MARCHESSAUX, rapporteur M. CHANON, rapporteur public HILAIRE-LAFON, avocat(s) lecture du vendredi 7 février 2020 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (...)

• restaurant - entraide non

  30 avril 2020, par Hervé

  CAA de MARSEILLE N° 18MA01684 Inédit au recueil Lebon 7ème chambre M. POCHERON, président Mme Jacqueline MARCHESSAUX, rapporteur M. CHANON, rapporteur public SCP D’AVOCATS DLJ ASSOCIES, avocat(s) lecture du vendredi 21 février 2020 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (...)

• commerce sur marché - conjoint - entraide familiale oui

  30 avril 2020, par Hervé

  CAA de NANCY N° 18NC00731-18NC00737 Inédit au recueil Lebon 3ème chambre M. WURTZ, président M. Eric MEISSE, rapporteur Mme SEIBT, rapporteur public SCHEGIN, avocat(s) lecture du mardi 3 mars 2020 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les autres (...)