Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 2 mars 2022 N° de pourvoi : 20-16.033 ECLI:FR:CCASS:2022:SO00245 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle
Audience publique du mercredi 02 mars 2022 Décision attaquée : Cour d’appel d’Aix-en-Provence, du 28 février 2020
Président (…)

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 12 janvier 2022 N° de pourvoi : 19-26.020 ECLI:FR:CCASS:2022:SO00063 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle
Audience publique du mercredi 12 janvier 2022 Décision attaquée : Cour d’appel de Toulouse, du 20 septembre 2019 (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 2 juin 2010 N° de pourvoi : 08-40628 Publié au bulletin Cassation partielle partiellement sans renvoi Mme Collomp, président M. Chauviré, conseiller apporteur M. Aldigé, avocat général Me Spinosi, SCP Célice, (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 13 mars 2019 N° de pourvoi : 17-28492 ECLI:FR:CCASS:2019:SO00421 Non publié au bulletin Rejet M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouvenin, Coudray et (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 14 novembre 2018 N° de pourvoi : 17-20659 ECLI:FR:CCASS:2018:SO01652 Publié au bulletin Cassation partielle M. Huglo (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, (…)