Élément intentionnel

  • Contrôle des heures de travail par l’employeur

    Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 septembre 2021, 19-19.622, Inédit Cour de cassation - Chambre sociale
    N° de pourvoi : 19-19.622 ECLI:FR:CCASS:2021:SO00929 Non publié au bulletin Solution : Rejet
    Audience publique du mercredi 08 septembre 2021 Décision attaquée : Cour (...)

  • Réclamation du salarié non suivie d’effet - élément intentionnel oui

    Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 septembre 2020, 18-26.670, Inédit Cour de cassation - Chambre sociale
    N° de pourvoi : 18-26.670 ECLI:FR:CCASS:2020:SO00671 Non publié au bulletin Solution : Rejet
    Audience publique du mercredi 09 septembre 2020 Décision attaquée : Cour (...)

  • Mention en toute connaissance de cause d’un nombre d’heures inférieur

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 12 février 2020 N° de pourvoi : 18-22478 ECLI:FR:CCASS:2020:SO00207 Non publié au bulletin Rejet M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Foussard et Froger, SCP Gatineau et Fattaccini, (...)