Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 16 juin 2010 N° de pourvoi : 08-42758 Publié au bulletin Rejet Mme Collomp, président M. Flores, conseiller apporteur Mme Taffaleau, avocat général Me Copper-Royer, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s) (…)
Heures conventionnelles
quantification a priori - paiement des heures complémentaires dû oui quantification a priori - paiement complémentaire dû Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 15 juin 2016
N° de pourvoi : 15-10273
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01155
Non publié au bulletin
Cassation
M. Mallard (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Rousseau et (…)quantification a priori - paiement complémentaire dû Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 23 septembre 2015
N° de pourvoi : 14-16170
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01479
Non publié au bulletin
Cassation partielle
M. Mallard (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
Me Le Prado, SCP Rocheteau et (…)preuve des heures de travail Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 25 juin 2014
N° de pourvoi : 13-11344
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01151
Non publié au bulletin
Cassation
M. Frouin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP (…)quantification a priori - pas d’infraction de travail dissimulé Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 16 avril 2013
N° de pourvoi : 12-81767
ECLI:FR:CCASS:2013:CR01677
Publié au bulletin
Cassation sans renvoi
M. Louvel (président), président
SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE (…)
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