Heures conventionnelles

  • Quantification a priori - paiement des heures complémentaires dû oui

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 16 juin 2010 N° de pourvoi : 08-42758 Publié au bulletin Rejet Mme Collomp, président M. Flores, conseiller apporteur Mme Taffaleau, avocat général Me Copper-Royer, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s) REPUBLIQUE (...)

  • Quantification a priori - paiement complémentaire dû

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 15 juin 2016
    N° de pourvoi : 15-10273
    ECLI:FR:CCASS:2016:SO01155
    Non publié au bulletin
    Cassation
    M. Mallard (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
    SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Rousseau et Tapie, (...)

  • Quantification a priori - paiement complémentaire dû

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 23 septembre 2015
    N° de pourvoi : 14-16170
    ECLI:FR:CCASS:2015:SO01479
    Non publié au bulletin
    Cassation partielle
    M. Mallard (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
    Me Le Prado, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, (...)

  • Preuve des heures de travail

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 25 juin 2014
    N° de pourvoi : 13-11344
    ECLI:FR:CCASS:2014:SO01151
    Non publié au bulletin
    Cassation
    M. Frouin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
    SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Rocheteau et (...)

  • Quantification a priori - pas d’infraction de travail dissimulé

    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 16 avril 2013
    N° de pourvoi : 12-81767
    ECLI:FR:CCASS:2013:CR01677
    Publié au bulletin
    Cassation sans renvoi
    M. Louvel (président), président
    SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA (...)