Travail effectif - astreinte

  • Contrat intermittent

    Le : 17/09/2015
    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 7 juillet 2015
    N° de pourvoi : 13-17195
    ECLI:FR:CCASS:2015:SO01234
    Publié au bulletin
    Cassation partielle
    M. Frouin (président), président
    SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat(s) (...)

  • Temps de trajet - temps de travail oui

    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 2 septembre 2014
    N° de pourvoi : 13-80665
    ECLI:FR:CCASS:2014:CR03459
    Publié au bulletin
    Rejet
    M. Louvel (président), président
    SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE (...)

  • Amplitude heures effectives

    Le : 08/04/2014
    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 12 mars 2014
    N° de pourvoi : 12-28483 12-28484 12-28485 12-28486 12-28487
    ECLI:FR:CCASS:2014:SO00608
    Publié au bulletin
    Cassation partielle
    M. Lacabarats (président), président
    Me Foussard, avocat(s)
    REPUBLIQUE (...)

  • Chauffeur routier - non

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 10 octobre 2013
    N° de pourvoi : 12-17908
    ECLI:FR:CCASS:2013:SO01656
    Non publié au bulletin
    Cassation
    M. Blatman (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
    Me Foussard, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU (...)

  • Gérant hôtel - travail effectif non

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 9 octobre 2013
    N° de pourvoi : 12-16664 12-16907
    ECLI:FR:CCASS:2013:SO01599
    Non publié au bulletin
    Cassation partielle
    M. Linden (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
    SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP (...)