Travail effectif - astreinte

  • Chauffeur routier - attente sur ferry - travail effectif non

    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 5 juin 2012
    N° de pourvoi : 11-83319
    Publié au bulletin
    Cassation
    M. Louvel (président), président
    Me Haas, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)

  • éducateur - astreinte oui

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 1 juillet 2009
    N° de pourvoi : 08-41217
    Non publié au bulletin
    Rejet
    M. Blatman (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
    SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat(s)
    REPUBLIQUE (...)

  • Technicien spectacle enregistré - astreinte non

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 12 juin 2014
    N° de pourvoi : 13-12160
    ECLI:FR:CCASS:2014:SO01183
    Non publié au bulletin
    Rejet
    Mme Vallée (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
    SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Piwnica et Molinié, (...)

  • Gardes de nuit hôtel - astreinte non

    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 24 octobre 2000
    N° de pourvoi : 00-81230
    Non publié au bulletin
    Rejet
    Président : M. COTTE, président
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son (...)