Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 décembre 2020, 19-19.974, Inédit Cour de cassation - Chambre sociale
N° de pourvoi : 19-19.974 ECLI:FR:CCASS:2020:SO01160 Non publié au bulletin Solution : Cassation
Audience publique du mercredi 09 décembre 2020 Décision attaquée (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 6 novembre 2019 N° de pourvoi : 18-21549 ECLI:FR:CCASS:2019:SO01543 Non publié au bulletin Rejet M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Boulloche, SCP Célice, Soltner, Texidor et (…)

Le : 05/12/2015
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 26 novembre 2015
N° de pourvoi : 14-17976
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01988
Non publié au bulletin
Cassation partielle
M. Lacabarats (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Fabiani, (…)

Le : 15/07/2015
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 2 juillet 2015
N° de pourvoi : 13-25928
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01151
Non publié au bulletin
Cassation partielle
M. Huglo (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Boré et Salve (…)

Le : 20/12/2013
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 12 décembre 2013
N° de pourvoi : 12-23939
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02189
Non publié au bulletin
Cassation partielle sans renvoi
M. Bailly (conseiller doyen faisant fonction de président), président
SCP (…)