Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 16 juin 2010 N° de pourvoi : 08-42758 Publié au bulletin Rejet Mme Collomp, président M. Flores, conseiller apporteur Mme Taffaleau, avocat général Me Copper-Royer, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s) (…)
Distribution de prospectus
paiement des heures complémentaires dû paiement des heures complémentaires dû Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 22 septembre 2011 N° de pourvoi : 10-10928 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Blatman (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et (…)
pas d’infraction de travail dissimulé par dissimulation d’heures de travail Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 16 avril 2013 N° de pourvoi : 12-81767 ECLI:FR:CCASS:2013:CR01677 Publié au bulletin Cassation sans renvoi M. Louvel (président), président SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM (…)
mentions contrat de travail incomplètes - temps partiel non Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 23 novembre 2016
N° de pourvoi : 15-20925
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02126
Non publié au bulletin
Cassation partielle
M. Mallard (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
Me Balat, SCP Rocheteau et (…)détermination du respect du smic Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 5 juin 2013
N° de pourvoi : 12-14149
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01041
Non publié au bulletin
Cassation partielle
M. Gosselin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
Me Haas, Me Le Prado, SCP Rocheteau (…)
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