Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 juin 2021, 19-20.582, Inédit Cour de cassation - Chambre sociale
N° de pourvoi : 19-20.582 ECLI:FR:CCASS:2021:SO00781 Non publié au bulletin Solution : Rejet
Audience publique du mercredi 16 juin 2021 Décision attaquée : Cour (…)
Mutation - mobilité du salarié
mise à disposition intra groupe illicite - entreprise d’accueil employeur de fait - travail dissimulé oui clause impérative mobilié intragroupe - nullité Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 23 septembre 2009 N° de pourvoi : 07-44200 Publié au bulletin Cassation partielle Mme Collomp, président Mme Pécaut-Rivolier, conseiller apporteur M. Lalande, avocat général Me Foussard, SCP Célice, Blancpain et (…)
novation du contrat de travail Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 13 mai 2009
N° de pourvoi : 08-42485
Non publié au bulletin
Rejet
M. Bailly (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) (…)mobilité intragroupe provisoire Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 10 décembre 2008
N° de pourvoi : 07-44289
Non publié au bulletin
Cassation
Mme Quenson (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
Me Balat, SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat(s)
REPUBLIQUE (…)
