Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 4 mars 2020 N° de pourvoi : 16-14655 ECLI:FR:CCASS:2020:SO00277 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP de (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 6 novembre 2019 N° de pourvoi : 18-21549 ECLI:FR:CCASS:2019:SO01543 Non publié au bulletin Rejet M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Boulloche, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 2 octobre 2019 N° de pourvoi : 18-21326 ECLI:FR:CCASS:2019:SO01340 Non publié au bulletin Rejet Mme Farthouat-Danon (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Balat, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 18 juin 2003 N° de pourvoi : 00-46438 Non publié au bulletin Rejet Président : M. CHAGNY conseiller, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, (...)
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 14 mars 2018 N° de pourvoi : 16-13541 ECLI:FR:CCASS:2018:SO00373 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvet (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Foussard (...)