Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 décembre 2020, 19-18.485, Inédit Cour de cassation - Chambre sociale
N° de pourvoi : 19-18.485 ECLI:FR:CCASS:2020:SO01181 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle
Audience publique du mercredi 09 décembre 2020 Décision (...)

Arrêt n°1042 du 22 octobre 2020 (19-21.933) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile ECLI:FR:CCAS:2020:C201042 Sécurité sociale, cotisations et contributions du régime général Rejet
Demandeur(s) : Celaur, société à responsabilité limitée Défendeur(s) : Union de recouvrement des cotisations de (...)

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 octobre 2020, 19-87.172, Inédit Cour de cassation - Chambre criminelle
N° de pourvoi : 19-87.172 ECLI:FR:CCASS:2020:CR01695 Non publié au bulletin Solution : Rejet
Audience publique du mardi 13 octobre 2020 Décision attaquée : (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 12 mars 2019 N° de pourvoi : 17-80744 ECLI:FR:CCASS:2019:CR00163 Non publié au bulletin Rejet M. Soulard (président), président SCP Spinosi et Sureau, SCP Zribi et Texier, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 16 octobre 2018 N° de pourvoi : 17-85961 ECLI:FR:CCASS:2018:CR02096 Non publié au bulletin Rejet M. Soulard (président), président SCP Zribi et Texier, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (...)