Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 2 octobre 2019 N° de pourvoi : 18-21326 ECLI:FR:CCASS:2019:SO01340 Non publié au bulletin Rejet Mme Farthouat-Danon (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Balat, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 20 janvier 2015 N° de pourvoi : 14-80532 ECLI:FR:CCASS:2015:CR07614 Publié au bulletin Rejet M. Guérin , président M. Maziau, conseiller apporteur M. Cordier, avocat général SCP Gadiou et Chevallier, avocat(s) (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 30 novembre 2010 N° de pourvoi : 10-81023 Non publié au bulletin Rejet M. Louvel (président), président Me Spinosi, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 28 mars 2017
N° de pourvoi : 15-86985
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00893
Non publié au bulletin
Cassation partielle
M. Guérin (président), président
SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat(s) (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 2 décembre 2015
N° de pourvoi : 14-21992
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02059
Non publié au bulletin
Cassation partielle
Mme Goasguen (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Célice, Blancpain, Soltner (…)