Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 29 septembre 2009
N° de pourvoi : 08-82691
Non publié au bulletin
Rejet
M. Pelletier (président), président
SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 17 juin 2008 N° de pourvoi : 07-87518 Publié au bulletin Cassation M. Pelletier , président M. Straehli, conseiller apporteur M. Mouton, avocat général SCP Vuitton, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 19 mars 2002
N° de pourvoi : 01-83509
Non publié au bulletin
Cassation
Président : M. COTTE, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 21 novembre 2000 N° de pourvoi : 00-80695 Non publié au bulletin Rejet Président : M. COTTE, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)