CAA de BORDEAUX, 5ème chambre, 09/02/2021 N° 18BX04116 Lecture du mardi 09 février 2021 Président Mme JAYAT Rapporteur Mme Birsen SARAC-DELEIGNE Rapporteur public Mme PERDU Avocat(s) COMBRADET-CLAVERIE Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 8 juin 2010 N° de pourvoi : 07-87289 Publié au bulletin Rejet M. Louvel, président M. Beauvais, conseiller apporteur M. Finielz, avocat général SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 11 juillet 2017 N° de pourvoi : 16-84249 ECLI:FR:CCASS:2017:CR01909 Non publié au bulletin Rejet M. Guérin (président), président SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 2 février 2010 N° de pourvoi : 09-85044 Non publié au bulletin Rejet M. Louvel (président), président Me Balat, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 22 janvier 2013 N° de pourvoi : 12-80734 Non publié au bulletin Rejet M. Louvel (président), président SCP Gadiou et Chevallier, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, (...)