Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 8 janvier 2019 N° de pourvoi : 17-82553 ECLI:FR:CCASS:2019:CR03314 Non publié au bulletin Sursis a statuer M. Soulard (président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Spinosi et (…)

Assemblée plénière Audience publique du 22 décembre 2017 N° de pourvoi : 13-25467 ECLI:FR:CCASS:2017:AP00635 Publié au bulletin Cassation M. Louvel (premier président), président SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s) REPUBLIQUE (…)

Demande de décision préjudicielle présentée par le tribunal de grande instance de Bobigny (France) le 19 juin 2017 – Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile (CRPNPAC) / Vueling Airlines S.A. (Affaire C-370/17) Langue de procédure : le français Juridiction (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 10 janvier 2018
N° de pourvoi : 16-16713
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00043
Publié au bulletin
Renvoi devant la cour de justice de l’u.e.
M. Frouin (président), président
SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Lyon-Caen et (…)

Cour de cassation
Assemblée plénière
Audience publique du 6 novembre 2015
N° de pourvoi : 13-25467
ECLI:FR:CCASS:2015:AP00624
Publié au bulletin
Renvoi devant la cour de justice de l u.e.
M. Louvel (premier président), président
SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP (…)