Articles de cette rubrique

• établissement hospitalier - étudiants en médecine - stagiaires non

  9 janvier 2020, par Hervé

  Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 3 juin 1998 N° de pourvoi : 96-41144 Non publié au bulletin Rejet Président : M. DESJARDINS conseiller, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, (...)

• hôtel - stagiaire non

  29 octobre 2019, par Hervé

  Cour de cassation
  chambre criminelle
  Audience publique du 3 décembre 2002
  N° de pourvoi : 02-81453
  Publié au bulletin
  Action publique éteinte et rejet
  M. Cotte, président
  M. Ponsot., conseiller apporteur
  M. Frechede., avocat général
  la SCP de Chaisemartin et Courjon., avocat(s)
  REPUBLIQUE (...)

• salle de fitness - stagiaire non

  29 octobre 2019, par Hervé

  Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 15 octobre 2019 N° de pourvoi : 17-86838 ECLI:FR:CCASS:2019:CR01831 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Soulard (président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) (...)

• étudiants en médecine - clinique privée

  6 septembre 2019, par Hervé

  Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 13 janvier 1994 N° de pourvoi : 91-18802 Non publié au bulletin Rejet Président : M. KUHNMUNCH, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)

• restaurant - stagiaire non

  29 juillet 2019, par Hervé

  Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 5 juin 2012 N° de pourvoi : 11-85662 Non publié au bulletin Rejet M. Louvel (président), président SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (...)