Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 7 juillet 2010 N° de pourvoi : 08-45538 Non publié au bulletin Rejet M. Frouin (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président Me Bouthors, SCP Baraduc et Duhamel, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE (...)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 13 novembre 1996 N° de pourvoi : 94-13187 Publié au bulletin Cassation partielle sans renvoi Président : M. Gélineau-Larrivet ., président Rapporteur : M. Thavaud., conseiller apporteur Avocat général : M. de Caigny., (...)

Cour de cassation Assemblée plénière Audience publique du 4 mars 1983 N° de pourvoi : 81-11647 81-15290 Publié au bulletin Cassation P.Pdt M. Schmelck, président Rpr M. Paulot, conseiller apporteur P.Av.Gén. M. Cabannes, avocat général Av. Demandeur : M. Copper-Royer, avocat(s) (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 25 mars 2003 N° de pourvoi : 02-80686 Non publié au bulletin Rejet Président : M. COTTE, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 14 décembre 1993 N° de pourvoi : 93-80748 Non publié au bulletin Rejet Président : M. DUMONT conseiller, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, (...)