Bâtiment

  • Structure en réseau - pénal - faux travailleur indépendant non

    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 9 juin 1998
    N° de pourvoi : 96-86171
    Non publié au bulletin
    Rejet
    Président : M. GOMEZ, président
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience (...)

  • Structure en réseau - social - faux travailleur indépendant oui

    Cour de cassation
    chambre sociale
    Audience publique du 17 octobre 1996
    N° de pourvoi : 94-21637
    Non publié au bulletin
    Rejet
    Président : M. GELINEAU-LARRIVET, président
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu (...)

  • Structure en réseau - pénal - faux travailleur indépendant oui

    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 2 octobre 2001
    N° de pourvoi : 01-82290
    Non publié au bulletin
    Rejet
    Président : M. COTTE, président
    REPUBLIQUE FRANCAISE
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience (...)