Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 28 octobre 2015 N° de pourvoi : 14-15262 ECLI:FR:CCASS:2015:SO01755 Publié au bulletin Rejet M. Frouin, président M. Béraud, conseiller apporteur M. Petitprez, avocat général SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP (...)

Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du 13 novembre 2008
N° de pourvoi : 07-15535
Publié au bulletin
Cassation
M. Gillet , président
M. Héderer, conseiller apporteur
Mme de Beaupuis, avocat général
SCP Gatineau, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA (...)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 15 octobre 1987
N° de pourvoi : 84-44576
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M.Jonquères,, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant :
Sur le pourvoi (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 22 janvier 2013
N° de pourvoi : 12-80734
Non publié au bulletin
Rejet
M. Louvel (président), président
SCP Gadiou et Chevallier, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a (...)

Le : 23/01/2010
Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 20 avril 1972
N° de pourvoi : 71-11062
Publié au bulletin
REJET
PDT M. LAROQUE, président
RPR M. BOLAC, conseiller apporteur
AV.GEN. M. LESSELIN, avocat général
Demandeur AV. MM. ROUSSEAU, avocat(s)
REPUBLIQUE (...)