Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 19 juin 2019 N° de pourvoi : 18-10015 ECLI:FR:CCASS:2019:C100594 Non publié au bulletin Rejet Mme Batut (président), président SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE (...)
Avocat
collaborateur oui - salarié non collaborateur oui - salarié non Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 15 mars 2016 N° de pourvoi : 14-85328 ECLI:FR:CCASS:2016:CR00570 Publié au bulletin Rejet M. Guérin, président M. Barbier, conseiller apporteur M. Cordier (premier avocat général), avocat général SCP Boulloche, (...)
collaborateur non - salarié oui Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 16 septembre 2015 N° de pourvoi : 14-17842 ECLI:FR:CCASS:2015:SO01497 Publié au bulletin Cassation partielle M. Frouin (président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat(s) (...)
collaborateur non - salarié oui Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 11 juillet 2012
N° de pourvoi : 11-13809
Non publié au bulletin
Rejet
M. Linden (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Vincent et Ohl, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM (...)collaborateur non - salarié oui Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 8 mars 2000
N° de pourvoi : 98-14222
Publié au bulletin
Rejet.
Président : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonction. ., président
Rapporteur : M. Soury., conseiller apporteur
Avocat général : Mme Barrairon., avocat général
Avocats : (...)
