Personnel de santé

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    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 29 janvier 2014 N° de pourvoi : 12-26940 12-27511 ECLI:FR:CCASS:2014:SO00202 Non publié au bulletin Rejet M. Blatman (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président Me Blondel, SCP Gadiou et (...)

  • infirmier Lire la suite de «infirmier»

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 31 octobre 2017 N° de pourvoi : 16-86948 ECLI:FR:CCASS:2017:CR02439 Non publié au bulletin Rejet M. Soulard (président), président SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE (...)