Prestations intellectuelles

  • interprète Lire la suite de «interprète»

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 17 décembre 1992 N° de pourvoi : 87-11302 Non publié au bulletin Rejet Président : M. KUHNMUNCH, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant (...)

  • photographe Lire la suite de «photographe»

    Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 17 octobre 2012 N° de pourvoi : 11-14115 Non publié au bulletin Cassation partielle sans renvoi M. Linden (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Rocheteau et (...)