Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 novembre 2020, 19-21.831, Inédit Cour de cassation - Chambre sociale
N° de pourvoi : 19-21.831 ECLI:FR:CCASS:2020:SO01089 Non publié au bulletin Solution : Cassation
Audience publique du mercredi 25 novembre 2020 Décision (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 6 novembre 2019 N° de pourvoi : 18-14290 ECLI:FR:CCASS:2019:SO01520 Non publié au bulletin Rejet Mme Farthouat-Danon (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Thouvenin, (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 9 janvier 2019 N° de pourvoi : 17-17130 ECLI:FR:CCASS:2019:SO00004 Non publié au bulletin Cassation Mme Farthouat-Danon (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP (…)

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 27 mars 1997 N° de pourvoi : 95-18420 Non publié au bulletin Rejet Président : M. GELINEAU-LARRIVET, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, (…)

Cour de cassation Assemblée plénière Audience publique du 8 janvier 1993 N° de pourvoi : 87-13710 Publié au bulletin Rejet. Président : M. Le Gunehec, président doyen remplaçant le Premier Président empêché ., président Rapporteur : M. Forget., conseiller apporteur Avocat (…)