Cour Administrative d’Appel de Paris
N° 09PA06254
Inédit au recueil Lebon
4ème chambre
M. PERRIER, président
M. Ermès DELLEVEDOVE, rapporteur
Mme DESCOURS GATIN, commissaire du gouvernement
ALLOUCH, avocat(s)
lecture du mardi 9 novembre 2010
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 4 septembre 2018 N° de pourvoi : 17-84149 ECLI:FR:CCASS:2018:CR01639 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Soulard (président), président SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 30 octobre 2018 N° de pourvoi : 18-81002 ECLI:FR:CCASS:2018:CR02308 Non publié au bulletin Cassation M. Soulard (président), président Me Bouthors, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 19 novembre 2013 N° de pourvoi : 12-85378 ECLI:FR:CCASS:2013:CR05136 Non publié au bulletin Rejet M. Louvel (président de chambre le plus ancien, faisant fonction de premier président), président SCP Waquet, Farge et (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 5 février 2013 N° de pourvoi : 12-81383 ECLI:FR:CCASS:2013:CR00726 Non publié au bulletin Rejet M. Louvel (président), président SCP Gadiou et Chevallier, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (…)