Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 17 septembre 2019 N° de pourvoi : 18-84850 ECLI:FR:CCASS:2019:CR01529 Non publié au bulletin Rejet Mme Durin-Karsenty (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Potier de La Varde, (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 22 janvier 2013
N° de pourvoi : 12-80734
Non publié au bulletin
Rejet
M. Louvel (président), président
SCP Gadiou et Chevallier, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 7 mai 2018 N° de pourvoi : 16-83994 ECLI:FR:CCASS:2018:CR00917 Non publié au bulletin Rejet M. Soulard (président), président SCP Didier et Pinet, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 28 mars 2017
N° de pourvoi : 16-80914
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00490
Non publié au bulletin
Cassation partielle sans renvoi
M. Guérin (président), président
Me Haas, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 11 octobre 2000
N° de pourvoi : 99-85286
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. COTTE, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son (...)