Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 12 février 2020 N° de pourvoi : 18-10263 ECLI:FR:CCASS:2020:SO00210 Non publié au bulletin Rejet M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de président), président Me Carbonnier, SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat(s) (...)
Journaliste
dessinateur de presse - présomption de salariat oui bénéfice de la présomption de salariat non Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 12 février 2020 N° de pourvoi : 17-31662 ECLI:FR:CCASS:2020:SO00209 Non publié au bulletin Rejet M. Schamber (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat(s) REPUBLIQUE (...)
faux travailleur indépendant non Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 11 juillet 2019 N° de pourvoi : 18-10443 ECLI:FR:CCASS:2019:C201019 Non publié au bulletin Cassation M. Prétot (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Boulloche, SCP Gatineau et Fattaccini, (...)
journaliste professionnel non Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 11 juillet 2019 N° de pourvoi : 18-10443 ECLI:FR:CCASS:2019:C201019 Non publié au bulletin Cassation M. Prétot (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Boulloche, SCP Gatineau et Fattaccini, (...)
journaliste pigiste non - journaliste professionnel oui - collaboration régulière et permanente Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 23 janvier 2019 N° de pourvoi : 16-19880 ECLI:FR:CCASS:2019:SO00108 Non publié au bulletin Rejet Mme Goasguen (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP L. Poulet-Odent, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, (...)
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