Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 17 octobre 2017 N° de pourvoi : 15-80166 ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232 Non publié au bulletin Rejet M. Soulard (président), président SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 8 avril 2014
N° de pourvoi : 11-88461
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01349
Non publié au bulletin
Irrecevabilite
M. Louvel (président), président
Me Bouthors, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 15 septembre 2009
N° de pourvoi : 09-80414
Non publié au bulletin
Rejet
Mme Anzani (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 7 août 1995
N° de pourvoi : 94-82850
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. MILLEVILLE conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en (...)