Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 30 octobre 1995
N° de pourvoi : 94-84807
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. Le GUNEHEC, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son (...)
Désossage - travail de la viande
désossage - travail de la viande désossage - travail de la viande Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 27 janvier 1998
N° de pourvoi : 97-81720
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. MILLEVILLE conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)désossage - travail de la viande Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 22 mai 1997
N° de pourvoi : 96-80565
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. MILLEVILLE conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en (...)