Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 7 décembre 2016 N° de pourvoi : 15-17873 ECLI:FR:CCASS:2016:SO02185 Non publié au bulletin Rejet M. Huglo (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 28 octobre 1980 N° de pourvoi : 79-94543 Publié au bulletin REJET Pdt M. Mongin, président Rpr M. Berthiau, conseiller apporteur Av.Gén. M. Dullin, avocat général Av. Demandeur : MM. Choucroy, Nicolas, avocat(s) (…)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 19 mars 1985 N° de pourvoi : 84-90417 Publié au bulletin Rejet Pdt. M. Berthiau faisant fonctions, président Rapp. M. Monnet, conseiller apporteur Av.Gén. M. Dontenwille, avocat général Av. demandeur : SCP Boré (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 16 juin 1998
N° de pourvoi : 97-80138
Publié au bulletin
Irrecevabilité et rejet
Président : M. Milleville, conseiller doyen faisant fonction., président
Rapporteur : M. Desportes., conseiller apporteur
Avocat général : M. (…)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 9 décembre 2003
N° de pourvoi : 01-43554
Non publié au bulletin
Cassation partielle
Président : M. SARGOS, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (…)