Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 7 décembre 2016 N° de pourvoi : 15-17873 ECLI:FR:CCASS:2016:SO02185 Non publié au bulletin Rejet M. Huglo (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen, (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 28 octobre 1980 N° de pourvoi : 79-94543 Publié au bulletin REJET Pdt M. Mongin, président Rpr M. Berthiau, conseiller apporteur Av.Gén. M. Dullin, avocat général Av. Demandeur : MM. Choucroy, Nicolas, avocat(s) (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 19 mars 1985 N° de pourvoi : 84-90417 Publié au bulletin Rejet Pdt. M. Berthiau faisant fonctions, président Rapp. M. Monnet, conseiller apporteur Av.Gén. M. Dontenwille, avocat général Av. demandeur : SCP Boré Xavier, (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 16 juin 1998
N° de pourvoi : 97-80138
Publié au bulletin
Irrecevabilité et rejet
Président : M. Milleville, conseiller doyen faisant fonction., président
Rapporteur : M. Desportes., conseiller apporteur
Avocat général : M. Lucas., (...)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 9 décembre 2003
N° de pourvoi : 01-43554
Non publié au bulletin
Cassation partielle
Président : M. SARGOS, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a (...)