Définition large

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    Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 septembre 2020, 18-82.746, Publié au bulletin Cour de cassation - Chambre criminelle
    N° de pourvoi : 18-82.746 ECLI:FR:CCASS:2020:CR01128 Publié au bulletin Solution : Cassation
    Audience publique du mercredi 09 septembre 2020 (...)

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    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 12 mai 1998 N° de pourvoi : 96-86479 Publié au bulletin Irrecevabilité et rejet Président : M. Gomez, président Rapporteur : M. Desportes., conseiller apporteur Avocat général : M. Géronimi., avocat général Avocats : la (...)

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    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 20 mars 2007
    N° de pourvoi : 05-85253
    Publié au bulletin
    Cassation partielle
    M. Joly (conseiller doyen, faisant fonction de président), président
    Mme Guirimand, conseiller apporteur
    M. Fréchède, avocat général
    SCP Boré et Salve de (...)