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  • Co auteurs oui

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 26 janvier 1993 N° de pourvoi : 91-81653 Non publié au bulletin Cassation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de (...)

  • Co auteurs oui

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 30 octobre 1995 N° de pourvoi : 94-84807 Non publié au bulletin Rejet Président : M. Le GUNEHEC, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)

  • Arrêt de principe

    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 25 avril 1989
    N° de pourvoi : 87-81212
    Publié au bulletin
    Rejet
    Président :M. Berthiau, conseiller doyen faisant fonction, président
    Rapporteur :Mme Guirimand, conseiller apporteur
    Avocat général :M. Rabut, avocat général
    Avocat :la (...)