Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 12 décembre 1989
N° de pourvoi : 89-80494
Non publié au bulletin
Rejet
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 19 janvier 1988
N° de pourvoi : 86-91707
Non publié au bulletin
Rejet
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 15 juin 1984
N° de pourvoi : 83-94721
Publié au bulletin
Rejet
Pdt M. Berthiau faisant fonctions, président
Rapp. M. Sainte-Rose, conseiller apporteur
Av.Gén. M. Dontenwille, avocat général
Av. Demandeur : Me Choucroy, (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 7 mai 1996
N° de pourvoi : 94-84855
Publié au bulletin
Rejet
Président : M. Le Gunehec, président
Rapporteur : Mme Batut., conseiller apporteur
Avocat général : M. le Foyer de Costil., avocat général
Avocat : la SCP (…)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 12 décembre 1989
N° de pourvoi : 89-80494
Non publié au bulletin
Rejet
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, (…)