Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 23 juin 1987
N° de pourvoi : 85-95585
Publié au bulletin
Rejet
Président :M. Berthiau, conseiller doyen faisant fonction, président
Rapporteur :Mme Guirimand, conseiller apporteur
Avocat général :M. Clerget, avocat général
Avocat :M. (...)

Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 2 février 2010 N° de pourvoi : 09-84113 Non publié au bulletin Cassation M. Louvel (président), président SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 12 octobre 1993
N° de pourvoi : 92-86291
Non publié au bulletin
Rejet
Président : M. Le GUNEHEC, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 23 mars 1993
N° de pourvoi : 92-82844
Non publié au bulletin
Rejet
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de (...)

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 29 mars 2017
N° de pourvoi : 15-27745
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00625
Non publié au bulletin
Rejet
Mme Guyot (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
Me Ricard, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat(s) (...)