Partie civile

  • Salarié oui

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 6 janvier 2009 N° de pourvoi : 06-80209 Non publié au bulletin Rejet M. Joly (conseiller doyen faisant fonction de président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE (...)

  • Intervention organisation syndicale oui

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 22 juin 1993 N° de pourvoi : 92-82928 Non publié au bulletin Rejet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRAN&AIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience (...)

  • Organisation professionnelle oui

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 11 juillet 2017 N° de pourvoi : 16-86092 ECLI:FR:CCASS:2017:CR01907 Non publié au bulletin Cassation partielle sans renvoi M. Guérin (président), président SCP Jean-Philippe Caston, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE (...)

  • Intervention organisation syndicale oui

    Cour de cassation
    chambre criminelle
    Audience publique du 15 novembre 1983
    N° de pourvoi : 82-94092
    Publié au bulletin
    REJET
    Pdt M. Ledoux CDFF, président
    Rpr M. Sainte-Rose, conseiller apporteur
    Av.Gén. M. de Sablet, avocat général
    Av. Demandeur : SCP Nicolas Masse-Dessen, avocat(s) (...)

  • Salarié oui - suite dépôt de plainte

    Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 29 septembre 2009 N° de pourvoi : 08-82691 Non publié au bulletin Rejet M. Pelletier (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE (...)