Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 26 janvier 1993
N° de pourvoi : 91-81653
Non publié au bulletin
Cassation
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 10 février 1998
N° de pourvoi : 97-81195
Non publié au bulletin
Cassation
Président : M. MILLEVILLE conseiller, président
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (...)

Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 15 juin 1984
N° de pourvoi : 83-94721
Publié au bulletin
Rejet
Pdt M. Berthiau faisant fonctions, président
Rapp. M. Sainte-Rose, conseiller apporteur
Av.Gén. M. Dontenwille, avocat général
Av. Demandeur : Me Choucroy, avocat(s) (...)