Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 8 avril 2014 N° de pourvoi : 11-88461 ECLI:FR:CCASS:2014:CR01349 Non publié au bulletin Irrecevabilite M. Louvel (président), président Me Bouthors, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (…)
Tâches non précisément définies
absence de précision absence de précision Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 29 septembre 1998 N° de pourvoi : 97-83739 Non publié au bulletin Rejet Président : M. GOMEZ, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE (…)
absence de précision Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 7 août 1995 N° de pourvoi : 94-82850 Non publié au bulletin Rejet Président : M. MILLEVILLE conseiller, président REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE (…)
absence de précision Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 20 octobre 1992 N° de pourvoi : 91-86835 Non publié au bulletin Rejet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à (…)
